Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement à toute commande de produits de compléments alimentaires, produits cosmétiques, denrées alimentaires (ci-après les Produits ») commercialisées par la Société PILEJE (ci-après la Société »). Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

 

2. Fournitures

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent dans le catalogue des gammes de compléments alimentaires, produits cosmétiques et denrées alimentaires.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

 

3. Commandes

Toute commande est ferme dès réception, par notre Société, de votre bon de commande. L’acceptation expresse, de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse une adhésion sans réserve de notre Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre Client.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre Client, et dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser par chèque.

 

4. Délais (pour la France uniquement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception.

La date limite de livraison est fixée au jour de l’encaissement du paiement + 8 jours calendaires.

 

5. Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, TTC, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 40 euros en France Métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 40 euros, participation aux frais de port et d’emballage de 4.90 euros.

 

6. Modalités de paiement

Paiement :

 

• Soit, par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

 

• Soit, par chèque à l’ordre de PILEJE : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : PILEJE – Service Consommateurs – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU.

 

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Passé un délai d‘un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

7. Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier soient, aux commandes sur notre site Internet.

 

8. Livraison

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

9. Propriété des marchandises

LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

 

10. Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : PILEJE –– 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Si le Client souhaite utiliser le formulaire de rétractation, il peut le remplir et le transmettre sur notre site internet www.commander-pileje.fr. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception par courriel.

 

Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : PILEJE – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU

 

La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

 

Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client. 

 

11. Recours, Médiation

Pour toute réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client. Celui-ci peut soit :

- Adresser un courrier à : PILEJE – 7, rue des Deux Provinces – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE D’ANJOU

- Ou envoyer un mail à : contact@pileje.com,

- Ou appeler au 02 40 83 86 37 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h.

Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service clientèle avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.

Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :

- Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.

- Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise

- Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Si, les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation auprès du centre de médiation auquel PILEJE adhère à savoir le Centre de médiation MEDICYS. Le Client doit envoyer sa demander :

- soit, par courrier : Médicys 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

- soit par mail : contact@medicys.fr

- ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet de MEDICYS www.medicys.fr.

 


Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires à la Société pour traiter la commande et gérer la relation commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer un de vos droits, la Société a nommé une Correspondante Informatique et Libertés chargée de veiller au respect de la Loi Informatique et Libertés au sein de notre Société, il vous suffit de lui adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : PILEJE – CIL Mr Christophe GUYOMAR – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées à nos partenaires excepté votre adresse mail si vous ne l’avez pas explicitement accepté lors de la création de votre compte.

 

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